CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par la société Institut Adonis sur son site Internet et à destination des clients ou visiteurs.
Par l’intermédiaire de son site Internet, la société Institut Adonis offre au Client la possibilité d’accéder à une gamme complète de soins esthétiques et de beauté, à effectuer dans son établissement.
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la société Institut Adonis emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
ARTICLE 2 – Tarifs, devis, commandes sur le site Internet
1) Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
La société Institut Adonis se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix définitif.
Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la société Institut Adonis
2) Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de gestion.
L’Utilisateur ne peut bénéficier ni invoquer ce droit de rétractation dès lors qu’il y a eu un commencement de réalisation de la prestation de la part de la société Institut Adonis.
3) Plusieurs types de services sont proposés sur le site Internet :
- Achat d’une prestation en ligne avec paiement en ligne + réservation par téléphone
Lorsque le client a procédé à un achat en ligne, il a la possibilité de contacter l’institut Adonis afin de réserver son soin. Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 48h avant la date de la prestation. Il doit pour cela contacter directement l’établissement.
Passé ce délai et en cas de désistement du client, le soin sera dû par le client et l’acceptation d’un report ou d’une annulation restera à l’entière discrétion du Professionnel.
ARTICLE 3 – Paiement du prix
La fourniture des services est réalisée contre paiement par le Client du prix total correspondant à la prestation choisie, dans l’Établissement Institut Adonis.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande.
Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, VISA Sécurisation de paiement de PAYPAL
Voir conditions de Paypal
ARTICLE 4 – Fourniture des prestations
Les services commandés par le Client seront fournis sur présentation de la confirmation de commande dans l’établissement Institut Adonis.
En cas d’impossibilité pour l’Établissement Institut Adonis de fournir la prestation achetée pendant la période de validité du bon d’échange, l’établissement Institut Adonis s’engage à procéder au remboursement du prix du bon d’échange ou un avoir du même montant dans un délai maximal de 15 jours , à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Pour annuler ou modifier une réservation, le Client devra contacter l’établissement Institut Adonis au moins 48h ouvrées avant la date prévue du rendez-vous. Passé ce délai, Institut Adonis sera en droit de considérer la prestation comme réalisée.
ARTICLE 5 – Responsabilité du prestataire
Les services fournis par le site Internet de Institut Adonis sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
A ce titre, dès lors que toute réservation sur le Site aura été effectuée et que le service désiré sera disponible, le contrat sera conclu entre le Client et l’Établissement Institut Adonis.
Sauf dispositions légales contraires, la société Institut Adonis ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de manquements aux obligations découlant des prestations vendues.
La société Institut Adonis ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
ARTICLE 6 – Informatiques et Libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne.
Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de la société Institut Adonis. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
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ARTICLE 7 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de service qui y sont visées, seront soumises au droit français.